J.O. 151 du 1 juillet 2006
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Décision n° 2006-415 du 13 juin 2006 modifiant la décision n° 2002-1107 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
NOR : CSAX0601415S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2002-1107 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2002-1107 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Soissons.
Fréquence : 94,1 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit Ferme du Meunier Noir, 02200 Leury.
Altitude du site : 140 mètres.
Altitude de l'antenne : 157 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 320°/40°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis